Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu
Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?
Les actualités
Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il pe
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais inté
Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fisc
Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier,
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la pr