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Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !
La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur
Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…
Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle.
Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?
Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible à la réc
Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les bornes
Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein droit, mê