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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substan

  • 27 novembre 2022

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiqu

  • 27 novembre 2022

Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à

  • 27 novembre 2022

Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies pro

  • 27 novembre 2022

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite

  • 24 novembre 2022

Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les p

  • 24 novembre 2022
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Redevance d’archéologie préventive – 2025
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Indice du coût de la construction - Année 2024
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
  • Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
  • Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
 

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