Les actualités
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Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités
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En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés
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Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux
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Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à
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Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les
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Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre
