Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens
Les actualités
Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient
La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des signalements
RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?
La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que tou
Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel out