Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant d
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Les actualités
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des a
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau co
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte
Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuse