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Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux
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Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des parti
Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaine
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent
Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental, l