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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, é
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant
Code de procédure pénale : une revue de forme
Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications