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En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée
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Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la
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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la
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La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au
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Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon
