Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent- ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues à l’occasion de ces vacations ? Réponse du gouvernement…
Participation à la campagne vaccinale contre la Covid-19 : pas d’exonération d’impôt !
Depuis janvier 2021, de nombreux infirmiers libéraux, salariés ou retraités, ont participé à la campagne de vaccination contre la Covid-19 en intervenant dans les centres de vaccination, sur leur temps de repos.
A cette occasion, ils ont perçu une rémunération… imposable.
Interrogé sur la possibilité de créer une exonération d’impôt sur le revenu pour ce type de rémunération, le gouvernement répond par la négative et ce, principalement pour 2 raisons.
Tout d’abord, au regard de la progressivité de l’impôt sur le revenu, cette exonération profiterait, en réalité, aux personnes titulaires des plus hauts revenus.
Ensuite, la mise en place d’un tel dispositif viendrait fragiliser le principe d’égalité devant les charges publiques, qui implique que les contribuables, en fonction de leur niveau de revenus, participent de manière égale aux charges communes.
Pour finir, le gouvernement rappelle avoir adopté plusieurs mesures, ces dernières années, pour favoriser le pouvoir d’achat :
- fixation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) à 6,6 % pour les pensions de retraite et d’invalidité les plus modestes ;
- suppression généralisée de la taxe d’habitation sur la résidence principale dès 2023 ;
- Ségur de la santé.
Source : Réponse ministérielle Le Gac du 31 mai 2022, Assemblée nationale, n°41594
Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ? © Copyright WebLex - 2022
