Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre une entrée en vigueur de la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023. C’est en tout cas ce qu’annonce le gouvernement…
1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle PAC
Dans le cadre des négociations autour de la nouvelle politique agricole commune (PAC), afin d’obtenir un système permettant de concilier plus-value environnementale et facilités de mise en œuvre pour les agriculteurs, la bonne condition agro-environnementale 7 (BCAE 7) était encore en négociation début juillet 2022 avec la Commission européenne.
Pour mémoire, la BCAE 7 est relative à la rotation des cultures ou de ses alternatives, comme la diversification des cultures.
Les négociations à ce sujet viennent de prendre fin, ce qui permet :
- à la France d’obtenir la validation de son plan stratégique national ;
- l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC le 1er janvier 2023.
Pour le détail des dispositions relatives à la BCAE 7, il convient de se reporter au communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Source : Communiqué de presse du 15 juillet 2022 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français © Copyright WebLex - 2022
