Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu'elle apprend sa grossesse, elle n'en informe son employeur que près de 5...

Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails…


MTI-PP : de nouvelles précisions à connaître

L’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition vient de faire l’objet de précisions.

Ces précisions visent notamment l'établissement d'un contrat écrit, le respect des bonnes pratiques, la réalisation d'audits, l’adaptation du régime d'autorisation des établissements, ainsi que le type de médicaments concernés.

Source : Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement © Copyright WebLex - 2022

Logo Cabinet Gecca gk expert-comptable

Nous contacter

À Nantes

Tél : 02 40 77 89 25
32 rue de la Vrière
44240 La Chapelle-sur-Erdre

À Lorient

Tél : 02 30 85 97 00
50 rue Louis Braille
56100 Lorient

contact@gecca.fr

Devis Paie
Tél : 02.53.35.68.22