Des consommateurs toujours plus protégés…

La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 am

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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

Les actualités

Des consommateurs toujours plus protégés…

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

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