Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison ?
Quelle responsabilité pour l’organisateur d’un voyage en cas de mauvaise exécution d’une prestation ?
Lors de sa première nuit sur un bateau de croisière, une femme tombe et se blesse à l’œil en percutant un meuble. A la suite de cette chute, elle décide de demander une indemnisation à l’organisateur du voyage.
Mais celui-ci refuse d’assumer la responsabilité de cet incident : il est effectivement responsable en cas de mauvaise exécution des prestations ou des dommages subis par ses clients au cours de l’une d’elles, sauf évènement imprévisible ou inévitable.
Rappelons en effet, que la règlementation prévoit qu’un organisateur de voyages est responsable du bon déroulement de l’ensemble des prestations prévues dans le contrat signé avec son client, ainsi que des éventuels dommages subis par celui-ci, sauf à ce que la prestation n’ait pu être correctement réalisée en raison d’un évènement imprévisible ou inévitable ou causé par une personne tierce.
Et dans cette affaire, le juge rappelle que pour accorder l’indemnisation demandée, la voyageuse aurait dû prouver que la chute était bien un incident prévisible et que le croisiériste aurait pu l’éviter, ce qu’elle n’a pas fait. Sa demande est donc rejetée.
Source : Arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 17 février 2021, n°19-18819 (NP)
Croisière : quand une cliente n’a pas le pied marin ! © Copyright WebLex - 2021
