En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées par an et par salarié au titre du dispositif d’activité partielle a été exceptionnellement revu à la hausse pour l’année 2020. Et pour l’année 2021 ?
Coronavirus (COVID-19), activité partielle et heures indemnisables : 2021 = 2020 ?
Pour mémoire, le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle ne peut pas excéder 1 000 heures par an et par salarié.
En raison de la crise sanitaire et économique résultant de la propagation du coronavirus, le nombre maximal d’heures indemnisées a été fixé, pour l’année 2020, à 1 607 heures par salarié.
Ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2020.
Finalement, le gouvernement a décidé de maintenir le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle à 1 607 heures par an et par salarié jusqu’au 31 décembre 2021.
Source : Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021
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