Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu'elle apprend sa grossesse, elle n'en informe son employeur que près de 5...

La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?


Coronavirus (COVID-19) et retard de travaux : les recommandations du gouvernement

La circulation active de la covid-19 affecte tous les secteurs économiques, ce qui a amené le gouvernement à préconiser le télétravail.

Toutefois, certains professionnels, comme les professionnels du BTP, ne peuvent pas télétravailler. En conséquence, l’activité est désorganisée et l’exécution des contrats de la commande publique prend du retard.

Dans ce contexte, pour ne pas pénaliser les entreprises du BTP qui démontrent que les difficultés rencontrées sont liées à une pénurie de main d’œuvre résultant de la covid-19, le gouvernement recommande aux acheteurs publics :

paragraphe

  • de renoncer à l’application des pénalités contractuelles ;
  • d’aménager les délais d’exécution.

Source : Actualité de la Direction des Affaires Juridiques du 20 janvier 2022

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP © Copyright WebLex - 2022

Logo Cabinet Gecca gk expert-comptable

Nous contacter

À Nantes

Tél : 02 40 77 89 25
32 rue de la Vrière
44240 La Chapelle-sur-Erdre

À Lorient

Tél : 02 30 85 97 00
50 rue Louis Braille
56100 Lorient

contact@gecca.fr

Devis Paie
Tél : 02.53.35.68.22