Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications.
Transformation numérique : dématérialisation des échanges entre avocats et juridictions
Pour faciliter la communication entre les juridictions et les avocats, 2 nouvelles conventions ont été signées le 5 février 2021 entre le Conseil national des barreaux et le Gouvernement. Elles prévoient la dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions civiles et pénales.
Cette dématérialisation répond à plusieurs objectifs :
- garantir l’effectivité des droits des parties ;
- garantir une meilleure protection des données ;
- réduire les délais de traitement des dossiers ;
- gommer les disparités locales et permettre aux avocats d’exercer uniformément sur tout le territoire national en matière pénale.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter et télécharger les conventions à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/communication-electronique-signature-des-conventions-33752.html.
Source :
- Communiqué de presse du Ministère de la Justice du 5 février 2021
- Communiqué du Conseil national des barreaux du 8 février 2021
Avocats : vive la dématérialisation ? © Copyright WebLex - 2021
