L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur…
Autorité des normes comptables : mise à jour des règles de comptabilité
L’Autorité des normes comptables (ANC) a pour rôle d’orienter et d’uniformiser les règles comptables applicables aux sociétés basées en France.
Dans cette optique, elle est amenée à produire des règlements orientant la pratique sur certains points spécifiques.
Ces règlements s’imposent alors à toutes les structures concernées.
4 nouveaux règlements ont été homologués par le Gouvernement, entrés en vigueur au 4 septembre 2026, à savoir :
- le règlement nᵒ 2026-01 du 9 janvier 2026 relatif aux règles de comptabilisation des crypto-actifs pour toutes les entreprises ;
- le règlement nᵒ 2026-02 du 9 janvier 2026 relatif aux règles de comptabilisation des crypto-actifs pour les établissements bancaires ;
- le règlement nᵒ 2026-03 du 6 mars 2026 relatif au plan comptable général au sujet de la comptabilisation des produits des ventes ;
- le règlement nᵒ 2026-04 du 4 mai 2026 relatif au plan comptable général (PCG) afin de préciser les modalités de comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt.
ANC : 4 nouveaux règlements homologués - © Copyright WebLex
