Le régime spécifique de TVA dit de « la marge bénéficiaire » qui profite aux agences de voyages s’applique-t-il aux prestations fournies par ces mêmes professionnels dans les foires, salons, congrès et évènements professionnels ?
Un régime particulier de TVA sous conditions…
Au regard de la TVA, les agences de voyages bénéficient d’un régime spécifique appelé « régime de la marge bénéficiaire » qui s’applique aux prestations de voyages qu’elles vendent, toutes conditions par ailleurs remplies.
Pour mémoire, on parle de « prestations de voyages » lorsque la prestation proposée comprend au moins le transport et/ou l'hébergement.
Concrètement, cela leur permet de calculer la TVA sur la marge qu’elles réalisent, et non sur le prix global facturé au client.
L’administration fiscale précise dans sa documentation que ce régime particulier peut également s’appliquer aux prestations fournies dans les foires, salons, congrès et évènements professionnels par l’organisateur d’un voyage, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- elles sont fournies par des tiers ;
- l’organisateur qui les propose agit en son nom propre.
En conséquence, les prestations proposées par un organisateur agissant au nom et pour le compte d’un tiers ne bénéficient pas du régime de la marge bénéficiaire.
Source : Actualité BOFIP-Impôts du 11 mars 2020
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