Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’ann
Les actualités
La petite histoire du jour
Indicateurs
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
- Barème titres-restaurant - Année 2024
- Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
- Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026