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2/12/2021Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle et de
2/12/2021Parmi les différentes aides financières issues de la PAC, il existe un paiement redistributif
2/12/2021A la suite de l’annulation de son bail commercial, un bailleur décide de réclamer à son loc
2/12/2021Fin novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les li
1/12/2021En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19) en Europe, le gouvernement a décidé d’enc
1/12/2021Le 21 octobre 2021, suite à la montée des prix du carburant, le gouvernement a annoncé le ver
voir tous les articlesBase documentaire du cabinet : Les dossiers
Indicateurs
- Valeur vénale des terres dans les dom en 2020
- Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées
- Valeur vénale des vignes en 2020
- Taxe minière sur l’or en Guyane - 2021
- Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2021
- Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2021
- Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2021
- Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Quizz hebdo
- 2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
- 2018 : pas d'impôt pour les dividendes ?
- Abandon de loyers = avantage fiscal ?
- Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
- Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?
- Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
- Alcool en entreprise : avec modération !
- Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?
- APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
- Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !
Les chiffres utiles
La Cour de casation considère désormais que le salarié, réintégré après l’annulation de son licenciement, peut bénéficier de jours de congés pour la période où il n’a pas travaillé.
03/12/2021
Lire la suiteLe 29 novembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour afin d’accompagner les employeurs dans le contexte actuel de reprise épidémique.
02/12/2021
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Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2022 prévoyant un nouveau régime de sanction pour les ventes ou prestations réalisées sans facture entre professionnels.
01/12/2021
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