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Les actualités
Base documentaire du cabinet : Les dossiers
L’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 14 octobre 2020 et il est donc prorogé jusqu’au 16 février 2021.
20/11/2020
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Un nouveau décret est venu modifier les règles de calcul des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité en faveur des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité qui perçoivent des allocations en leur qualité d’aidants.
19/11/2020
Lire la suiteLe rebond de l'activité, initialement prévu à 8% pour l'année prochaine a été revu à la baisse et passe ainsi à 6%.
18/11/2020
Lire la suiteLes bars et restaurants qui sont fermés depuis le début de ce nouveau confinement risque de rester fermés jusqu'au 15 janvier, voire au 1er février 2021.
18/11/2020
Lire la suitePour rappel, le taux de la cotisation d’assurance chômage n’a pas baissé au 1er octobre 2020 contrairement à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 qui prévoyait le contraire.
17/11/2020
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Depuis le 1er juillet 2020, les loyers des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel soumis à la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 des catégories III A, III B, II B et II C, ainsi que ceux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi de 1948, peuvent être augmentés au maximum de 0,92 %, que ce soit dans l’agglomération parisienne ou en dehors, jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative mensuelle en euros déterminée dans le tableau exposé dans cette rubrique.
12/11/2020
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 mais il faudra encore attendre quelques semaines avant que le texte officiel ne soit publié.
09/11/2020
Lire la suiteIl est désormais possible, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de bénéficier des aides versées par le Fonds de solidarité qui peuvent s'élever jusqu'à 10 000 €.
05/11/2020
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