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Les actualités

Base documentaire du cabinet : Les dossiers

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année.

25/02/2020

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Deux décrets et un arrêté publiés apportent des précisions quant au nouveau dispositif de taxe d’apprentissage mis en place depuis la loi 2018-771 du 5 septembre 2018.

24/02/2020

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L’administration précise qu'elle peut rectifier jusqu’en 2022 le montant du CIMR accordé au titre des revenus de 2018.

24/02/2020

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Une clause d’indexation ne peut pas être déclarée non écrite dans son ensemble si elle engendre une distorsion uniquement lors de la première révision de loyer.

21/02/2020

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L'administration fiscale présente les modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 pour le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

20/02/2020

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Les opérations réalisées avec les États ou territoires non coopératifs (ETNC), dont la liste est fixée par arrêté, font l’objet de mesures fiscales restrictives.

19/02/2020

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La loi de finances pour 2020 retouche les régimes de taxe d’apprentissage et de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

19/02/2020

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Actuellement, les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % ou de 100 % , les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement entrant dans le champ du crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

18/02/2020

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AU PLAISIR DE VOUS RENCONTRER POUR DÉVELOPPER UN PARTENARIAT DURABLE ET CONSTRUCTIF DANS LE RESPECT DE NOS VALEURS COMMUNES.