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Les actualités

Base documentaire du cabinet : Les dossiers

La réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 et aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.

14/12/2018

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Il n'est pas possible de protéger la saveur d'un aliment par le droit d'auteur puisqu'il est trop difficile de l'identifier avec suffisamment de précision et d'objectivité.

13/12/2018

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Après la liquidation d'une société passible de l'IS, sur le total des sommes réparties entre les associés, la part correspondant au remboursement du capital social n’est pas soumise au droit de partage.

13/12/2018

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L’activité de transaction immobilière ne se limite pas à une mission d’entremise mais comprend également une mission de conseil, notamment juridique et fiscal, que l’assureur se trouve malgré lui contraint de garantir.

12/12/2018

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Le Président de la République, Emmanuel Macron, a pris la parole lors d'une allocution depuis le palais de l'Elysée.

11/12/2018

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