Report des élections dans les TPE

Les processus électoraux sont suspendus en raison du Coronavirus et plus précisément, le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est ainsi reporté au premier semestre 2021.

09/04/2020

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises facilitée

Il existe un recours permettant de mettre à disposition d'une entreprise et de façon temporaire du personnel.

09/04/2020

Report des échéances sociales du mois d’avril

Des mesures exceptionnelles de report du paiement des cotisations sociales dues à compter du 15 mars pour les employeurs qui en ont le plus besoin ont déjà été mise en place.

08/04/2020

Actualités sociales relatives au Coronavirus

L'employeur peut effectuer les arrêts de travail pour garde d’enfants sur net-entreprises.

07/04/2020

Augmentation de la durée de validité des titres de séjour des étrangers

Dans ce contexte épidémique, la durée de validité des documents de séjour sur le territoire national détenus par les ressortissants étrangers en situation régulière est exceptionnellement prolongée de 3 mois.

03/04/2020

Report des dates limites de versement de la participation et de l’intéressement en 2020 sont reportées

Les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser les primes de participation et d’intéressement, sans devoir appliquer les dates limites de versement prévues par le Code du travail ou un accord applicable dans l’entreprise.

02/04/2020